inspectrice de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

au titre de l'article R. 452-5 du code de la construction et de l'habitation

personnalité qualifiée

inspectrice de l'administration du développement durable

membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social

En tant personnalité qualifiée dans le domaine du logement

membre permanent du Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 40 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

Au grade de chevalier

conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

inspecteurs de l'administration du développement durable

par voie du concours sur titres

directrice régionale Rhône-Alpes

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives, les décisions d'irrecevabilité ou de rejet de demande de subvention, les conventions financières

au titre du service civil volontaire et les décisions et conven tions de subvention annuelles et pluriannuelles d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros par acte, à l'exclusion des marchés

la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Chabbi (Hanafi), chargé de mission, adjoint au directeur régional

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion provisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion provisionnelle des emplois et des compétences

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

suppléante

La commission placée auprès du ministère chargé de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

Présidente

chef du bureau du développement des compétences et des qualifications à la sous-direction de la gestion des compétences et des effectifs, du budget du personnel et du fonctionnement des services de la direction générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

b) Membres suppléants

attachée principale d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

chargée de mission à temps plein, auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

attachée principale d'administration centrale de 1re classe

auprès du préfet de la région Rhône-Alpes

chargée de mission à temps plein

à la 1re classe de leur grade

au titre de l'année 1999

tableau d'avancement (administration centrale)

le tableau d'avancement

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1989 est établi

Au titre de l'article 19 du décret no 62-1004 du

modifié

au 3e échelon, avec une ancienneté conservée de 9 mois 18 jours; 4e échelon

à compter du 13 mars 1990

au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe